En date du 1er juin 2026
Quels sont les différents types de parts sociales ?
Toutes les parts ont la même valeur (75 €, dont 10 € de nominal) et donnent le même pouvoir de vote : 1 personne = 1 voix, quel que soit le nombre de parts. Ce qui change, c'est l'engagement de durée et l'accès aux dividendes.
Parts U - Universelles
Sans engagement de durée, revendables à tout moment. Elles ne donnent pas droit aux dividendes. Elles doivent représenter au minimum 50% de vos parts en permanence : c'est le socle coopératif.
Parts V - Valorisées
Engagement de 2 ans. Dividende maximum : 3,36 % par an.
Parts W - doublement Valorisées
Engagement de 4 ans. Dividende maximum : 4,36 % par an. Priorité de distribution supérieure aux parts V.
Parts X - Extra
Engagement de 10 ans. Dividende maximum : 5,36 % par an. Priorité de distribution la plus élevée, et dividendes cumulatifs : si une année le dividende ne peut pas être versé en totalité, il est reporté sur les années suivantes.
En résumé : Plus vous vous engagez dans la durée, plus le rendement potentiel est élevé et plus vous êtes prioritaire en cas de distribution partielle.
Le versement de dividendes n'est jamais garanti : il dépend des résultats de la coopérative et d'une décision de l'assemblée générale. Les taux indiqués sont des maximums.
L'achat de parts ouvre droit à une réduction d'impôt de 18% du montant investi (parts achetées en 2025 ou 2026).
Voici les différents critères à avoir en tête lors du choix de parts :
- Durée d’engagement : les parts sont engagés - non cessibles - pendant cette période (2,4 ou 10 ans). Une fois la durée d’engagement dépassée, il est possible de revendre ses parts ou d’en demander le remboursement de la part nominale par Bancoop.
- Taux de rendement : Légalement, nos dividendes sont plafonnés par la moyenne de l’indice « TMOP » sur 3 ans (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées), majorée de 2 points. Les parts V suivent l’indice, les parts W l’indice + 1 point, et les parts X ont le taux de rendement maximum (indice + 2 points). Début 2026, la valeur de cet indice est de 3,36%, alors qu’elle était de 0,75% début 2023.
- Priorité : En cas de bénéfices insuffisants ou si l’AG décide d’en distribuer moins, les dividendes sont servis en priorité aux parts F (« Fondatrices », disponibles en 2022/2023), puis X, W et V, jusqu’à épuisement du solde disponible.
- Dividendes cumulatifs : De même, si le maximum des dividendes potentiels n’est pas atteint, les parts X conservent leurs droits et le cumul non-versé pourra être prélevé sur les bénéfices des années suivantes, jusqu’à leur extinction, en priorité sur les autres.
À noter :
À tout moment, au moins la moitié de vos parts sociales (en valeur) doit être détenue en parts U. Le reste est libre : vous le répartissez comme vous voulez entre les parts V, W et X.
Par exemple : pour une souscription de 1 500 € (20 parts), vous devez détenir au minimum 750 € en parts U. Les 750 € restants sont à votre choix.
Pourquoi cette règle ? Les parts U, sans engagement de durée et sans dividende, constituent le socle coopératif stable de Bancoop. Les parts V, W et X donnent droit aux dividendes en échange d'un engagement de durée. Le minimum de 50% garantit que chaque sociétaire contribue d'abord à ce socle commun.
À noter : la règle s'applique en permanence, pas seulement à la souscription. Si vous revendez des parts, votre portefeuille doit toujours respecter ce ratio de 50% minimum en parts U.
Une question ? Écrivez-nous à societaire@ban.coop :).
Powered by